À compter du 1er octobre 2024, l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé est révisée pour ceux qui suivent l'indexation trimestrielle. Le nouveau montant est fixé à 0,4293 €/km, conformément aux dernières fluctuations des prix des carburants. Cette révision suit la politique d'indexation trimestrielle en vigueur depuis le 1er octobre 2022.
1. Indexation trimestrielle
Les montants suivants s'appliquent pour les périodes récentes :
- 1er octobre 2024 - 31 décembre 2024 : 0,4293 €/km
- 1er juillet 2024 - 30 septembre 2024 : 0,4297 €/km
- 1er avril 2024 - 30 juin 2024 : 0,4265 €/km
- 1er janvier 2024 - 31 mars 2024 : 0,4269 €/km
- 1er octobre 2023 - 31 décembre 2023 : 0,4259 €/km
2. Indexation annuelle
Pour ceux qui suivent une indexation annuelle, l'indemnité kilométrique, réévaluée au 1er juillet 2024, reste à 0,4415 €/km jusqu'au 30 juin 2025.
- 1er juillet 2024 - 30 juin 2025 : 0,4415 €/km
- 1er juillet 2023 - 30 juin 2024 : 0,4280 €/km
3. Indemnité kilométrique et obligations fiscales
Depuis l'année de revenus 2022, il est obligatoire de mentionner sur la fiche fiscale toutes les indemnités remboursées à titre de dépenses propres à l’employeur, y compris l'indemnité kilométrique. Ainsi, le montant total versé aux travailleurs devra figurer sur leur fiche fiscale.
Cadre légal et conventions collectives
Le remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule privé pour des déplacements professionnels repose souvent sur une convention collective de travail ou un règlement de l'entreprise. Certaines entreprises suivent l'indexation trimestrielle, tandis que d'autres optent pour l'indexation annuelle. Il est donc important de vérifier ce qui est prévu au sein de votre secteur.
Les montants fixés sont en accord avec l’arrêté royal du 13 juillet 2017 (indexation trimestrielle) et celui du 18 janvier 1965 (indexation annuelle). Pour toute précision supplémentaire, vous pouvez consulter le chapitre 12 de notre documentation sectorielle, où vous trouverez les montants spécifiques à chaque commission paritaire.
Pour toute question ou pour vérifier les montants applicables à votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre équipe.